Avis légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément à l’article 15 de la Loi 09-08 du 18 Février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009), de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) nous vous informons que le propriétaire du site web est :

Nom de la société : MARGLORY S.A.R.L.

Adresse : 353 Bd. Mohamed V (angle Bd de la Résistance) Espace Idriss, 6e étage, 20000, Casablanca, (Maroc)

R.C. : 220189

Email (Responsable des données) : dpo@romeu.com

  1. INTRODUCTION

Cet avis légal régit l’utilisation de la page web www.ncl.ma (ci-après, la page web) appartenant à MARGLORY S.A.R.L. (ci-après, MARGLORY S.A.R.L., ou le Propriétaire), avec I.F. 1683800 et le siège social à 353 Bd. Mohamed V (angle Bd de la Résistance) Espace Idriss, 6e étage, 20000, Casablanca, (Maroc).

L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

  1. ACCEPTATION

L’utilisation du site web confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalités d’utilisation incluses dans le présent avis légal.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et périodiquement le présent avis légal, étant donné que les conditions d’utilisation de ce dernier, contenues dans l’avis susmentionné, peuvent subir des modifications.

MARGLORY S.A.R.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les termes d’utilisation de cette page. Ces modifications seront publiées de manière visible sur le site web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site web, une fois que les conditions d’utilisation de ces derniers ont été modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications apportées à ces derniers.

  1. NAVIGATION, ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient. MARGLORY S.A.R.L., fait tout son possible pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de toute nature qui pourraient être causés au cours de celle-ci.

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site web a été conçu.

  1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1 Obligation de faire une utilisation correcte du site web

Les conditions d’accès et d’utilisation de cette page web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par l’utilisateur de la même, étant interdite, en général, tout type d’action au détriment de MARGLORY S.A.R.L., et contraire à cet avis légal.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illégales, qui portent atteinte aux droits de MARGLORY S.A.R.L., ou de tiers, ou qui peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer la page web ou empêcher l’utilisation normale de celle-ci par d’autres utilisateurs.

4.2 Interdictions

L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, notamment et sans limitation :

1) Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)

2) Utiliser le contenu de ce site web pour réaliser tout type de publicité, comme l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou toute autre communication similaire.

3) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles par ce site web.

  1. ACTUALITÉS

Les informations figurant sur ce site web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations sur ce site web.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations contenues dans ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection inclus dans la Loi 09-08 du 18 Février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009). Ces droits appartiennent exclusivement à MARGLORY S.A.R.L., ou à ses concédants de licence, par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégeable par la réglementation de la propriété intellectuelle, est expressément exclu.

Tout le contenu web et tout le contenu disponible par le biais des produits et services du Titulaire, y compris les conceptions, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, les applications, les logiciels, la musique, les sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants, tous droits réservés.

Aucune partie du Contenu du site ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, postée, transmise ou vendue sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Propriétaire. Aucun contenu Web ne peut être téléchargé ou republié sur un site Internet, Intranet ou Extranet ou intégré dans une base de données ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite.

Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

  1. MARQUES COMMERCIALES

Toutes les marques, logos et anagrammes figurant sur ce site sont la propriété de MARGLORY S.A.R.L., ou de sociétés tierces. Il est expressément interdit d’utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de ce site web qui fait l’objet d’une protection en vertu de la législation en vigueur.

En particulier, il est interdit d’utiliser les marques, les noms commerciaux, les enseignes commerciales, les noms, les logos, les slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au Propriétaire.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La collecte et le traitement des données personnelles par MARGLORY S.A.R.L. ont pour but, selon le cas, de gérer les services de transport et de logistique, et dans le cadre de la relation contractuelle, de contacter le demandeur du service si nécessaire, ainsi que de gérer les suggestions ou commentaires envoyés par toute personne intéressée dans le canal prévu à cet effet.

En ce qui concerne la durée de conservation, les données personnelles fournies seront conservées pendant la période correspondante pour respecter les obligations légales, ou si l’intéressé demande leur suppression et est légitimé à le faire.

Les données peuvent être partagées entre les sociétés du GRUPO ROMEU (ROMINVEST, S.L. (société mère) dont le siège social à ces fins se trouve en Espagne

Dans ce cas, le GRUPO ROMEU, adopte toutes les mesures pertinentes pour que le transfert international de données soit effectué dans le respect des mesures nécessaires pour garantir des niveaux de protection appropriés.

Pour toute information complémentaire sur les garanties susmentionnées ou sur le fait qu’elles ont été fournies, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@romeu.com .

MARGLORY S.A.R.L. a le droit de traiter des données à caractère personnel sur la base du consentement donné par la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, comme le prévoit l’article 4 de la loi 09-08 du 18 Février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009).

En revanche, afin que les données contenues dans nos fichiers informatiques et/ou papier correspondent toujours à la réalité, nous nous efforcerons de les tenir à jour. Par conséquent, à cette fin, l’Utilisateur doit effectuer les modifications directement, lorsqu’il est autorisé à le faire, ou en notifiant, par des moyens fiables, la zone ou le département correspondant de MARGLORY S.A.R.L. . Les données personnelles recueillies sur ce site web, propriété du responsable du traitement, ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires au développement, au contrôle et à l’accomplissement de la ou des finalités exprimées, dans les cas prévus par la loi, ainsi que dans des cas spécifiques, dont l’utilisateur est expressément informé.

Cependant, l’intéressé des données personnelles peut dans tous les cas exercer les droits auxquels il a droit, conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 (BO n°5714 du 05-03-2009), qui sont :

  • Le droit de demander l’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée,
  • Le droit de demander sa rectification ou sa suppression,
  • Le droit de demander la limitation de leur traitement,
  • Droit d’opposition au traitement,
  • Droit à la portabilité des données

L’intéressé pourra exercer ces droits au moyen d’une demande accompagnée d’une photocopie de son C.I.N., en précisant lequel de ces droits il souhaite voir satisfait, envoyée à l’email dpo@romeu.com ou bien à l’adresse suivante : MARGLORY S.A.R.L., dont le siège social à ces fins se trouve à 353 Bd. Mohamed V (angle Bd de la Résistance) Espace Idriss, 6e étage, 20000, Casablanca, (Maroc).

Enfin, nous vous informons que MARGLORY S.A.R.L. adoptera les mesures techniques et organisationnelles légalement requises dans son système d’information afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de l’art, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacune des opérations de traitement.

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à dpo@romeu.com.

  1. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Si vous souhaitez connaître notre politique en matière de cookies, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

  1. HYPERLINKS

Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers celle de MARGLORY S.A.R.L., doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous.

L’ignorance de ces conditions n’empêche pas les responsabilités dérivées de la Loi :

  1. Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).
  2. Conformément à la législation applicable en vigueur à un moment donné, il est interdit dans tous les cas d’établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent cette page ou permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles de la page elle-même et, dans tous les cas, lorsqu’ils sont visualisés avec des contenus qui ne font pas partie de la page de telle sorte que : (I) produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d’imitation ; (III) sert à profiter de la réputation de la marque et du prestige de MARGLORY S.A.R.L. ou (IV) de toute autre manière est interdite par la législation actuelle.
  3. La page qui introduit le lien ne fera aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur MARGLORYS.A.R.L., ses employés ou les activités qu’elle mène.
  4. En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que MARGLORY S.A.R.L. a donné son accord pour l’insertion du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
  5. L’utilisation de tout mot, graphique ou marque mixte ou toute autre marque distinctive de MARGLORY S.A.R.L., dans la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisé par MARGLORY S.A.R.L., et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site web de MARGLORY S.A.R.L., est autorisé, de la manière établie dans cette clause.
  6. La page qui établit le lien doit se conformer fidèlement à la Loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à son propre contenu ou à celui de tiers qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou pourraient induire chez l’Utilisateur la fausse conception que MARGLORY S.A.R.L., souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, les déclarations ou les expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (iii) sont inappropriés ou non pertinents pour l’activité de MARGLORY S.A.R.L., compte tenu du lieu, du contenu et du sujet de la page web de l’expéditeur.

Dans tous les cas, MARGLORY S.A.R.L., se réserve le droit d’interdire les liens vers son site web et d’exiger leur suppression lorsqu’ils ne respectent pas les conditions requises dans cette section.

  1. RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient être commises ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers par l’utilisation inappropriée ou illégitime du site web.

MARGLORY S.A.R.L., ne sera pas responsable des éventuels dommages pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, causés par des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation desdits systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.

MARGLORY S.A.R.L., ne garantit pas la véracité et n’est pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui peuvent apparaître sur ce site web.

De même, MARGLORY S.A.R.L., n’est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être visualisés à travers des liens électroniques, directement ou indirectement, à travers la page web, sauf dans les cas prévus par la CNDP. Dans le cas où un utilisateur considère qu’il existe un site lié avec un contenu illicite ou inapproprié, il doit en informer MARGLORY S.A.R.L., en suivant la procédure établie dans la section 9 du présent avis légal.

Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre MARGLORY S.A.R.L., et les personnes et les entités qui possèdent les pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de MARGLORY S.A.R.L., avec les déclarations, les contenus ou les services fournis à travers eux. MARGLORY S.A.R.L., se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.

MARGLORY S.A.R.L. n’est pas au courant des contenus et des services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, le manque de mise à jour, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité de la même ou pour tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à elle.

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  1. COMMUNICATIONS

Pour toute communication qui pourrait être nécessaire, veuillez envoyer un e-mail dpo@romeu.com, ou envoyer une communication écrite à MARGLORY S.A.R.L., 353 Bd. Mohamed V (angle Bd de la Résistance) Espace Idriss, 6e étage, 20000, Casablanca, (Maroc).

  1. JURISDICTION ET DE LOI APPLICABLE

Les termes et conditions qui régissent ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont protégés par la législation marocaine.

Toute controverse pouvant résulter de l’accès à ce site web ou de son utilisation sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Casablanca.

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Dernière mise à jour: Janvier 2022